Arrêt de travail en cours (maladie) – Artisans et commerçants

Mise à jour 2020 : Du 20 janvier au 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Le transfert est automatique et aucune démarche n’est à effectuer. Les indépendants continueront à cotiser pour l’Urssaf de leur région et leurs droits et prestations restent inchangés.

Seuls les artisans et les commerçants peuvent bénéficier d’indemnités journalières.

L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.

Vous devez impérativement envoyer votre arrêt de travail sous 48h à votre caisse RSI (volets 1 et 2).

Il convient aussi de vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, sinon l’arrêt pourra être rejeté et l’indemnisation refusée.

Pour pouvoir toucher des indemnités journalières (IJ), il faut que vous :

• Soyez à jour de cotisations
• Soyez affilié depuis au moins 1 an au RSI
• N’ayez pas eu de coupure pendant cette année avec un autre organisme de protection sociale (notamment la CPAM)
• Soyez à jour des déclarations (mensuelles, trimestrielles, annuelles)
• Ayez un minimum de revenus, c’est-à-dire que vous remplissiez l’une de ces conditions : votre revenu annuel moyen calculé sur les 3 dernières années s’élève au moins à 3806€/an, ou vous payez une cotisation mensuelle minimale d’au moins 110€.

Attention, durant votre arrêt de travail, vous êtes dans l’obligation :

• D’interrompre totalement votre activité professionnelle et de n’avoir aucune activité non autorisée.
• De respecter les heures de présence obligatoire au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h)
• D’informer le service médical de votre caisse RSI dans les 48h en cas de reprise anticipée de l’activité
• De ne pas séjourner en-dehors de votre domicile sans autorisation préalable du médecin-conseil.

Tout arrêt de travail peut faire l’objet :

• D’une visite de contrôle à votre domicile ou sur votre lieu de travail par un agent assermenté
• D’une convocation du médecin-conseil du RSI pour un examen médical permettant de confirmer si votre arrêt est médicalement justifié.

Le montant des indemnités journalières (IJ) est calculé en tenant compte de vos revenus des 3 dernières années pour en faire un revenu annuel moyen.

Ce revenu annuel moyen est ensuite divisé par 730.

Le montant minimal des IJ est de 5,21€/jour ; le montant maximal: 53,74€/jour.

Vos IJ ne sont pas imposables si votre polyarthrite rhumatoïde est reconnue en Affection Longue Durée (ALD)

A noter que le conjoint collaborateur peut également bénéficier d’un forfait journalier de 21,49€ s’il est en arrêt de travail.

Vous pouvez toucher au maximum l’équivalent de 360 jours d’indemnités journalières sur une durée de 3 ans.

Si votre polyarthrite rhumatoïde est reconnue ALD, vos IJ peuvent être versées sur une durée de 3 ans (de date à date).

Attention au délai de carence : Pour les arrêts de plus de 7 jours, les IJ ne sont pas versées les 3 premiers jours. Les arrêts de travail de 7 jours ou moins ne sont pas indemnisés.

L’indemnité journalière est versée à compter du 4^e jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours) et 8^e jour en cas de maladie ou d’accident
(délai de carence de 7 jours).

Le délai de carence est supprimé en cas de : 

Prolongation d’arrêt dans le cadre d’une ALD, d’un nouvel arrêt à la suite d’un accident ou d’un arrêt pour une grossesse pathologique.

A savoir :

Pour les arrêts de plus de 90 jours, vous avez la possibilité de demander une exonération de vos cotisations maladie, IJ et retraite complémentaire pour l’année en cours, qui seront reportées sur l’année suivante.