Arrêt de travail en cours (maladie) – Agriculteurs

La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des indemnités journalières maladie (IJ) aux assurés sociaux en arrêt de travail par l’intermédiaire de l’AMEXA, régime d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs non-salariés.

Les indemnités journalières maladie de l’AMEXA concernent :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
• Les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
• Les aides familiaux des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole affiliés à l’AMEXA.

Les indemnités journalières de l’AMEXA sont servies pour les maladies ou les accidents non-professionnels.

Pour en bénéficier, il vous faut respecter les conditions suivantes :

• Être affilié à l’Amexa depuis au moins un an
• Être à jour de la cotisation indemnité journalière Amexa au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l’incapacité de travail
• Présenter un arrêt de travail à temps complet prescrit par un médecin. Dans le cadre d’une hospitalisation, vous devez présenter un bulletin de situation délivré par l’établissement de soins.

A savoir :

La période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte lorsque vous débutez une activité agricole.

Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s’applique à toute maladie d’origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée.

Un délai de carence s’applique : l’indemnité journalière est versée à partir du 4^ème jour en cas d’hospitalisation, et du 8^ème jour en cas de maladie ou d’accident.

Pour un arrêt supérieur à six mois ou en cas d’affection de longue durée (ALD) : l’indemnité journalière peut être versée pendant 3 ans.

À savoir :

Cette période de 3 ans peut être renouvelée si vous reprenez votre activité professionnelle pendant au moins 1 an.

Pour des arrêts inférieurs à six mois ou hors ALD : l’indemnité journalière est versée 360 jours au plus, sur une période de 3 ans.

À savoir :

Dans les deux cas, le point de départ du délai de la période de 3 ans se situe au premier jour du premier arrêt de travail.

Si vous êtes salarié d’une exploitation agricole : lors de la consultation ou de la visite qui donne lieu à la prescription de votre arrêt de travail, votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l’arrêt de travail.

Vous devez alors adresser dans un délai maximal de 48 heures :

• les volets 1 et 2 à votre MSA ;
• le volet 3 à votre employeur (si vous en avez un) ou à Pôle emploi (si vous êtes au chômage et que vous êtes indemnisé).

Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours.

Attention, si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.

Pendant votre arrêt de travail, des règles sont à respecter :

• être présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail (sauf cas particuliers)
• vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans autorisation de votre médecin traitant.
• vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie varient en fonction de la durée de votre arrêt maladie.

Si votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois : vous devez, au jour de l’interruption de travail :

• avoir cotisé pendant les 6 mois précédant votre arrêt sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire, soit 835,68€ brut/mois)

Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.

• ou avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant votre arrêt (ou 90 jours).

Au-delà du 6^ème mois d’arrêt de travail : à la date de votre arrêt de travail, vous devez :

• justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de la MSA et/ou d’un autre régime d’assurance maladie,
• et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail (soit 1671,37€ brut/mois)

Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.

• ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant la date d’interruption de travail.

Cas particulier pour les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu : si vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail vu précédemment, vous devez :

• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail, (soit 1671,37€ brut/mois).

Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.

• ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt.

La reprise du travail

Vous reprenez le travail à la date d’expiration de votre arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n’est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d’arrêt.

Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48h