La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des indemnités journalières maladie (IJ) aux assurés sociaux en arrêt de travail par l’intermédiaire de l’AMEXA, régime d’assurance maladie, maternité et invalidité des agriculteurs non-salariés.
Les indemnités journalières maladie de l’AMEXA concernent :
Les indemnités journalières de l’AMEXA sont servies pour les maladies ou les accidents non-professionnels.
Pour en bénéficier, il vous faut respecter les conditions suivantes :
A savoir :
La période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie peut être prise en compte lorsque vous débutez une activité agricole.
Ce dispositif est sans exclusion de garanties, il s’applique à toute maladie d’origine non professionnelle et à tout accident de la vie privée.
Un délai de carence s’applique : l’indemnité journalière est versée à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation, et du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident.
Pour un arrêt supérieur à six mois ou en cas d’affection de longue durée (ALD) : l’indemnité journalière peut être versée pendant 3 ans.
À savoir :
Cette période de 3 ans peut être renouvelée si vous reprenez votre activité professionnelle pendant au moins 1 an.
Pour des arrêts inférieurs à six mois ou hors ALD : l’indemnité journalière est versée 360 jours au plus, sur une période de 3 ans.
À savoir :
Dans les deux cas, le point de départ du délai de la période de 3 ans se situe au premier jour du premier arrêt de travail.
Si vous êtes salarié d’une exploitation agricole : lors de la consultation ou de la visite qui donne lieu à la prescription de votre arrêt de travail, votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l’arrêt de travail.
Vous devez alors adresser dans un délai maximal de 48 heures :
Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours.
Attention, si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.
Pendant votre arrêt de travail, des règles sont à respecter :
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie varient en fonction de la durée de votre arrêt maladie.
Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.
Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.
Calcul effectué sur la base du Smic horaire brut au 01/01/18 : 9,88€.
Vous reprenez le travail à la date d’expiration de votre arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n’est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d’arrêt.
Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48h
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