Impact sur le projet d’enfant
Que vous soyez en ALD pour votre polyarthrite rhumatoïde ou reconnue travailleur handicapé (RQTH), cela n’ouvre pas de droit supplémentaire en cas de grossesse.
Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du cinquième mois de grossesse
Vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 % (consultations prénatales obligatoires, séance de préparation à la parentalité etc.)
À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement
Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant et partie prise en charge par la sécurité sociale), qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu’elle soit salariée, fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l’accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son employeur ou son administration.
- Votre certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois antérieurs à la date d’interruption de votre travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) ;
- Si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée, votre avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
Le montant de l’indemnité journalière maternité est calculé sur les salaires des 3 derniers mois qui précèdent la date d’effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 311,00 € au 1er janvier 2018).
Le mode de calcul de l’indemnité journalière est le même que pour une salariée.
Le montant maximum au 1er janvier 2018 de l’indemnité journalière versée pendant le congé maternité est de 86 euros.
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance Maladie. Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jour fériés.
Votre convention collective peut parfois prévoir que votre employeur vous verse votre salaire intégral, et qu’il puisse vous proposer la subrogation afin de toucher vos indemnités journalières et assurer l’éventuelle avance de ces dernières s’il y a un retard de la sécurité sociale.
Attention, les relevés de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, car ils valident vos droits à la retraite.
À savoir :
Votre complémentaire santé ou votre prévoyance peuvent prévoir différents avantages liés à la naissance. Pensez à vérifier vos contrats.
L’agent titulaire garde son traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les agents titulaires travaillant à temps partiel sont rémunérés sur une base de temps plein.
L’agent contractuel/vacataire garde son traitement s’il justifie de 6 mois de services dans son administration. Dans le cas contraire, il perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Les primes et indemnités sont versées en intégralité pour la Fonction Publique d’Etat. Pour les Fonctions Publiques territoriales et hospitalières, cela dépend des collectivités et établissements.
Toute la durée du congé maternité est considérée comme une période travaillée. Elle est donc prise en compte pour le calcul des droits à l’avancement, la retraite et l’ancienneté (titulaires, contractuels, vacataires).
Références
Congé maternité dans la fonction publique – service-public.fr : https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite
