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Parler de sa maladie au médecin du travail

Les informations demandées à un candidat ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé et doivent avoir un lien direct et nécessaire avec cet emploi. Article L 1221-6 du code du travail.

A savoir :
On parle du médecin du travail pour les salariés et les agents de la Fonction Publique Hospitalière, et du médecin de prévention pour les Fonctions Publiques d’Etat et Territoriale.

L’appréciation de l’aptitude médicale d’un salarié à occuper son poste de travail relève de la seule compétence du médecin du travail (R.4624-10 du code du travail).

Toutes les informations recueillies par le médecin du travail au cours des différentes visites médicales passées par un salarié au cours de la relation contractuelle sont couvertes par le secret professionnel (Cass. soc. 10 juillet 2002 n° 00-40.209 FS-P).

Tout ce que le médecin peut dire à l’employeur, c’est si la personne est apte ou inapte à remplir l’emploi envisagé, mais il ne peut pas dire pourquoi. Il lui appartient, en conséquence, de se montrer prudent dans la rédaction des déclarations et avis qu’il est amené à élaborer à l’intention de l’employeur.

Le médecin qui violerait le secret médical, commettrait un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 226-13 du Code pénal). 

En vertu du principe général posé à l’article L 1132-1 du Code du travail, l’employeur ne peut prendre en considération l’état de santé du salarié pour arrêter ses décisions en matière d’évolution de carrière, de procédure disciplinaire ou de rupture du contrat. 

Dans le cadre général d’une politique de prévention, l’employeur peut demander un examen par le médecin du travail indépendamment des examens périodiques (R.4624-17 du code du travail). Il peut également mettre en œuvre des mesures de contrôles dans des conditions strictes, prévues au règlement intérieur, respectant le principe de proportionnalité et de nécessité tout en permettant une contestation (en matière de contrôle d’alcoolémie) (Cass. soc. 31 mars 2015 n°13-25436 FS-PB).

D’une part, il supporte l’obligation d’adapter le travail à l’homme, d’autre part, il supporte une obligation générale de sécurité. Aussi, confronté à un état de détresse psychologique, à un état d’ébriété au travail ou à une conduite addictive, toute inaction pourrait lui être reprochée puisqu’ils sont susceptibles de constituer des facteurs de risques professionnels.

Vous n’êtes en aucun cas tenu d’informer le médecin du travail/médecin de prévention de votre état de santé. Cependant, si vous l’en informez, une prise en compte de votre état de santé sur votre lieu de travail pourra être faite. En effet, il est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
  • La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances

Il assure le suivi médical obligatoire des salariés :

  • à l’embauche

  • périodiquement (périodicité variable selon le secteur d’activité)
  • à la reprise du travail après une absence d’au moins 30 jours

  • en visite de pré-reprise. Cette dernière est obligatoire pour les arrêts de plus de trois mois mais peut être demandée à tout moment par le salarié/l’agent, sans en informer l’entreprise/administration et quel que soit
la durée de son arrêt de travail.


Il peut recevoir tout salarié qui sollicite un entretien

Comme tout médecin, il est soumis au secret médical. C’est un spécialiste qui connait l’entreprise et le poste de travail. Il constitue un lien indispensable entre le salarié/l’agent, et l’équipe de direction. Il se prononce sur l’aptitude médicale au poste de travail du salarié/l’agent (et non à l’emploi en général). Il anime et coordonne une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) : infirmiers du travail, ergonomes, psychologues du travail.

Il peut proposer des aménagements de poste portant sur :

  • la charge de travail
  • les contraintes physiques

  • le temps de travail (temps partiel thérapeutique…)
  • les horaires, les pauses, le télétravail

  • l’adaptation ergonomique du poste


Il peut demander un reclassement sur un autre poste en se basant toujours sur les autres capacités, et orienter la personne vers des formations spécifiques.

L’entreprise/l’administration est tenue de prendre en compte ces propositions.

Lorsque vous travaillez dans une petite ou moyenne entreprise, les services de médecine du travail sont externalisés. Vous pouvez cependant, de la même manière, demander un rendez-vous avec votre médecin du travail à tout moment (en plus des visites médicales obligatoires).

En plus du médecin du travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier des avis et orientations du Conseil médical de leur administration.