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Congé longue maladie et longue durée, grave maladie et arrêt de longue durée pour les contractuels de la fonction publique

Si vous êtes titulaire ou stagiaire, et titulaire de la Fonction Publique Territoriale travaillant plus de 28h/semaine
Pour les maladies ordinaires (non reconnues ALD ), un arrêt de travail ne peut pas durer plus de 12 mois : vous passez alors en congé longue maladie (CLM).

Le CLM est attribué pour une période maximale de 3 ans. Votre traitement vous est versé dans son intégralité pendant la 1ère année, puis réduit de moitié pendant les 2 années suivantes.

Si besoin, une indemnité différentielle complémentaire vous est attribuée pour être au même niveau que les Indemnités journalières d’un salarié du privé.
L’Indemnité de Résidence et le Supplément Familial de Traitement vous sont versés en intégralité.
La Nouvelle Bonification Indiciaire vous est versée selon les mêmes dispositions que le traitement (intégral puis de moitié).
Les autres primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement dans la Fonction Publique d’Etat. En revanche, dans les Fonctions Publiques Hospitalières et Territoriales, elles sont soumises aux conditions applicables par les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales.

Démarches

Votre médecin traitant établit le certificat médical de demande de congé pour longue maladie, qui est à transmettre à votre administration.
A noter que votre maladie doit être reconnue comme « invalidante et grave à long terme » : il est donc dans votre intérêt de demander la reconnaissance de votre maladie en tant qu’affection longue durée (si vous ne l’avez pas déjà fait !).

Puis c’est le comité médical de votre administration qui détermine l’attribution et le renouvellement du congé longue maladie

Prolongation du congé maladie ordinaire au-delà de 6 (ou 12) mois, si vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale travaillant moins de 28 heures par semaine, agent contractuel ou vacataire

Pour les maladies ordinaires (non reconnues ALD), un arrêt de travail ne peut pas durer plus de 6 mois : vous passez alors en congé grave maladie (CGM).
Ce congé est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans maximum. La rémunération respecte les mêmes modalités que pour le CLM. Vous devez quand même justifier d’au moins 3 ans de services continus.

Pour une reprise des fonctions à l’issue du CLM/CGM, il vous faudra, après un examen médical, être reconnu(e) apte par un médecin agréé et avoir obtenu un avis favorable du comité médical.

Si vous bénéficiez d’aménagements de poste par la suite, le comité médical fera un point tous les 3 à 6 mois.

Si, à la fin de vos droits aux indemnités journalières ou à votre maintien total ou partiel de traitement, vous ne pouvez reprendre une activité professionnelle ou partir à la retraite, il vous faudra peut être envisager de demander l’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT). Cette allocation peut vous être versée pour une période donnée lorsque vos difficultés de santé sont jugées temporaires, rendant impossible la reprise de vos fonctions, même de façon partielle. Cette AIT est mise en place une fois que vos droits aux indemnités journalières sont épuisés, à condition de ne pas pouvoir partir en retraite.

À savoir :

Si vos indemnités journalières ou votre demi-traitement étaient complétés par une prévoyance, il est très probable que celle-ci prévoit également le versement d’un complément en cas de pension d’invalidité. Pensez à vérifier vos garanties pour anticiper.

En partenariat avec UCB