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Comprendre l’intérêt de l’invalidité – Artisans et commerçants

L’invalidité est un statut accordé sur des critères de santé, par le médecin conseil du RSI.

Face aux risques liés à la profession d’indépendant, l’assurance invalidité peut verser deux types de pension.

Pension pour invalidité totale et définitive 

L’assuré peut en bénéficier s’il est médicalement reconnu en état d’invalidité totale et définitive, et si l’accès à l’emploi est restreint de façon importante et durable.
La pension annuelle est égale à 50 % du revenu annuel moyen.

Si la pension se cumule avec le salaire, il ne faut pas que ce dernier dépasse 1,4 fois le montant de la pension

Pension pour incapacité partielle au métier

L’assuré peut bénéficier de cette pension si son état présente une perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour la profession exercée.
La pension annuelle est égale à 30 % du revenu annuel moyen (calculé selon les 10 meilleures années de salaire).

Si la pension se cumule avec le salaire, il ne faut pas que ce dernier dépasse 3 fois le montant de la pension.

 

Il est possible de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne si l’état de santé le nécessite (majoration tierce personne : 1107,5 €/mois) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) selon les ressources.

Elles doivent être inférieures à :

  • 704,81€/mois (personne seule)
  • 1234,53€/mois (couple)

Montants en vigueur au 01/01/2018.

Les titulaires d’une pension d’invalidité n’ont pas droit aux indemnités journalières (arrêt de travail), et bénéficient d’une couverture maladie gratuite.

Ils sont également exonérés des cotisations maladie, IJ, et retraite complémentaire.

En partenariat avec UCB