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Arrêt de travail en cours dans le public

L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.

Vous devez impérativement envoyer votre arrêt de travail sous 48h à votre administration (volets 2 et 3). Conservez le volet 1.

À savoir :

Il est important d’informer le médecin qui vous prescrit votre arrêt, de votre statut de fonctionnaire ou de contractuel de la fonction publique. D’autant plus si votre arrêt risque d’être long, car il devra prendre en compte les exigences d’anticipation du comité médical pour valider la prolongation d’un arrêt, accorder un passage en congé longue maladie ou en congé de longue durée, ou bien obtenir leur accord pour une reprise en temps partiel thérapeutique.

Le respect des horaires de présence à domicile (en fonction de ce que votre médecin aura prévu) fait partie de vos obligations, tout comme permettre les éventuels contrôles demandés par le conseil médical de votre administration, ou votre administration elle-même.

Si vous séjournez en dehors de votre département ou votre pays de résidence pendant votre arrêt de travail, vous devez en informer votre administration, même si cela est provisoire. Les éventuels contrôles médicaux seront réalisés par les services du département, ou du pays en question.

Vous pouvez prendre RDV avec le médecin de prévention ou médecin du travail à tout moment pendant votre arrêt maladie.

À savoir :

Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’est la médecine statutaire (le comité médical) qui décide de l’aptitude à travailler d’un fonctionnaire.

REMUNERATION
Vos indemnités vous sont versées dès le premier jour. Elles sont égales au montant de votre traitement intégral pendant les 3 premiers mois puis au 4èmemois, celui-ci sera réduit de moitié. Il pourra éventuellement être complété d’une indemnité s’il devient inférieur aux indemnités versées par la Sécurité Sociale si vous travailliez dans le privé (vos indemnités ne peuvent pas être inférieures aux indemnités journalières d’un salarié du privé avec le même salaire).
L’Indemnité de Résidence et le Supplément Familial de Traitement vous sont versés en intégralité.
La Nouvelle Bonification Indiciaire vous est versée selon les mêmes dispositions que le traitement (intégral puis de moitié).
Les autres primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement dans la Fonction Publique d’Etat. En revanche, dans les Fonctions Publiques Hospitalières et Territoriales, elles sont soumises aux conditions applicables par les établissements hospitaliers et les collectivités territoriales.

À savoir :

Le traitement versé dans le cadre de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire est imposable.

A la fin de votre arrêt de travail, si vous êtes resté(e) en congé maladie ordinaire (CMO), vous pourrez reprendre vos fonctions, sans contrôle médical particulier.

Selon votre statut de titulaire ou de contractuel, la Fonction Publique dans laquelle vous exercez, et votre temps de travail, vous pouvez dépendre soit d’un régime spécial, soit du régime général de Sécurité Sociale de l’Assurance Maladie.
Pour s’y retrouver voici un tableau récapitulatif :

Fonction Publique d’Etat Fonction Publique Hospitalière Fonction Publique Territoriale
Agent titulaire/stagiaire Régime spécial Régime spécial Travaillant plus de 28h/sem (80%) : régime spécial
Travaillant moins de 28h/sem (80%) : régime général
Agent contractuel/vacataire Régime général Régime général Régime général
  • Si vous êtes agent contractuel, vacataire, ou titulaire/stagiaire travaillant moins de 28h/sem dans la Fonction Publique Territoriale, vous êtes protégé(e) par le régime général de la CPAM. Vous avez donc droit à des arrêts maladie dans les mêmes conditions que les salariés du privé (après 6 mois d’arrêt maladie, vous passez en arrêt de longue durée). Vous pouvez bénéficier du plein ou demi-traitement de la fonction publique selon votre ancienneté (au moins supérieure à 4 mois).

À savoir :

  • Les indemnités journalières ne sont pas imposables grâce à votre statut de contractuel si votre polyarthrite rhumatoïde est reconnue en Affection Longue Durée (ALD)
  • Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une prévoyance afin d’anticiper les conséquences financières d’un passage à demi-traitement.
  • Pour les agents contractuels et vacataires, le comité médical évoquera la notion de « grave maladie » si l’arrêt de travail se prolonge et nécessite un passage en maladie de longue durée auprès de la CPAM.
  • Si vous êtes titulaire et travaillez plus de 28h/semaine dans la Fonction Publique Territoriale, vous êtes protégé(e) par un régime spécial. La durée des congés maladie « ordinaires » (CMO) est étendue à 12 mois de date à date. S’il se prolonge au-delà de 6 mois consécutifs, l’avis du comité médical de votre administration est nécessaire. A noter que vous n’êtes soumis(e) à aucun délai de carence : votre traitement vous est donc versé dès le 1er jour de votre arrêt de travail.

À savoir :

Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’une prévoyance afin d’anticiper les conséquences financières d’un passage à demi-traitement.

Le CMO ne permet pas d’avoir un arrêt de travail continu supérieur à 12 mois. Aussi, si votre état de santé le nécessite, vous pouvez passer en congé longue maladie (CLM) dès 3 mois de CMO avec l’accord du comité médical, ce qui vous permet de rester à plein traitement. Dans certains cas, le congé longue maladie (CLM)( lien paragraphe arrêt maladie de longue durée) prend le relais lorsque les droits CMO sont épuisés, toujours avec l’accord du comité médical. C’est souvent le cas lorsque la situation médicale n’a pas permis d’anticiper le CLM.

À savoir :

Le passage en Congé Longue Maladie peut être décidé avant la fin du Congé de Maladie Ordinaire par le comité médical, lorsqu’il estime que la maladie nécessitera un temps d’arrêt important.